Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 43 - Procès-verbal du 31 octobre 2017 (séance du matin)
OTTAWA, le mardi 31 octobre 2017
(107)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, Black, Cools, Forest, Jaffer, Marshall, Mockler, Moncion, Oh, Pratte et Unger (12).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Éric Brassard, associé, Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés;
Jack Mintz, chercheur émérite du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary;
Alain Paquet, professeur titulaire, Département des sciences économiques, École des sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal.
MM. Brassard, Mintz et Paquet font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu que le document intitulé Mémo sur des enjeux de fiscalité liés aux transferts d'entreprise, daté du 31 janvier 2013, présenté par M. Paquet, soit classé comme pièce à l'appui (pièce 1120-1.42/NFFN-SS4-43 « 1 »).
Il est convenu que le document intitulé Le plan économique du Québec — Renseignements additionnels 2016-2017, daté de mars 2016, présenté par M. Paquet, soit classé comme pièce à l'appui (pièce 1120-1.42/NFFN-SS4-43 « 2 »).
Il est convenu que le bulletin d'information 2017-3 du Ministère des finances du Québec, intitulé Mesures fiscales annoncées à l'occasion du dépôt du Plan d'action gouvernemental favorisant une économie de dirigeants, daté du 21 février 2017, présenté par M. Paquet, soit classé comme pièce à l'appui (pièce 1120-1.42/NFFN-SS4-43 « 3 »).
Il est convenu que l'article intitulé « Les enjeux d'efficience et la fiscalité », daté de septembre 2017, présenté par M. Paquet, soit classé comme pièce à l'appui (pièce 1120-1.42/NFFN-SS4-43 « 4 »).
À 11 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay