Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 43 - Procès-verbal du 31 octobre 2017 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mardi 31 octobre 2017
(108)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Black, Cools, Forest, Frum, Marshall, Mockler, Moncion, Oh et Pratte (10).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget;
Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget;
Chris Matier, directeur principal, Analyse économique et financière.
Agence du revenu du Canada :
Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Stéphane Prud'homme, directeur, Division des réorganisations, Direction des décisions en impôt.
M. Fréchette fait une déclaration et, avec MM. Askari et Matier, répond aux questions.
À 15 h 9, la séance est suspendue.
À 15 h 12, la séance reprend.
M. Trueman fait une déclaration et, avec M. Prud'homme, répond aux questions.
À 16 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay