Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n^o 44 - Procès-verbal du 1^er novembre 2017 (séance de l'après-midi)

OTTAWA, le mercredi 1^er novembre 2017
(109)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 15 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler.

Sénateurs présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Batters, Black, Cools, Day, Forest, Jaffer, Maltais, Marshall, Mercer, Mockler, Moncion, Oh, Pratte et Tannas (15).

Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 39 des délibérations du comité.)

COMPARAÎT :

L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances.

TÉMOIN :

Ministère des Finances Canada :

Paul Rochon, sous-ministre.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 46, la séance est levée.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay