Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 44 - Procès-verbal du 1er novembre 2017 (séance du soir)
OTTAWA, le mercredi 1er novembre 2017
(110)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 48, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler.
Sénateurs présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, Cools, Forest, Jaffer, Marshall, Mockler, Moncion, Oh et Pratte (10).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Chambre de commerce du Canada :
L'honorable Perrin Beatty, C.P., président et chef de la direction;
Hendrik Brakel, directeur principal, Politiques économiques, financières et fiscales.
Coalition pour l'équité fiscale envers les PME :
Jason Burggraaf, conseiller en politiques et relations gouvernementales;
Loren Kroeker, vice-président principal des Services de fiscalité.
Kingston Advocacy for Small Business :
Jason Skilnick, membre et porte-parole;
Karen Sands, membre et porte-parole.
Alliance concernant la réforme fiscale de 2017 :
Benedict Leung, agent de liaison (par vidéoconférence).
MM. Beatty, Burggraaf, Skilnick et Leung font chacun une déclaration et, avec M. Brakel, M. Kroeker et Mme Sands, répondent aux questions.
À 20 h 31, la séance est levée.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay