Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 47 - Procès-verbal du 8 novembre 2017 (séance de l'après-midi)
SASKATOON, le mercredi 8 novembre 2017
(116)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 3, dans la salle Adam de l'hôtel Delta Bessborough, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler.
Sénateurs présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Jaffer, Marshall, Mockler, Neufeld, Oh et Pratte (8).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
MNP LLP :
Tanya Knight, vice-président principale, Services aux clients;
Kim Drever, associée, Services de fiscalité.
Agriculture Producers Association of Saskatchewan :
Todd Lewis, président.
À titre personnel :
Terry Youzwa, agriculteur indépendant.
Saskatoon & Region Home Builders' Association :
Chris Guérette, chef de la direction.
Regina & Region Home Builders' Association :
Stu Niebergall, président-directeur général.
Mme Knight fait une déclaration et, avec Mme Drever, répond aux questions.
À 14 h 2, la séance est suspendue.
À 14 h 10, la séance reprend.
M. Lewis et M. Youzwa font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 15 h 8, la séance est suspendue.
À 15 h 13, la séance reprend.
Mme Guérette et M. Niebergall font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 16 heures, la séance est levée.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay