Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 48 - Procès-verbal du 9 novembre 2017 (séance du matin)
WINNIPEG, le jeudi 9 novembre 2017
(117)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 8, dans la salle Concert Hall Ballroom de l'hôtel Fort Garry, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler.
Sénateurs présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Marshall, Mockler, Neufeld, Oh et Pratte (7).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gouvernement du Manitoba :
L'honorable Cameron Friesen, député, ministre des Finances.
Chambre de commerce de Winnipeg :
Mark Jones, membre du conseil d'administration.
Manitoba Chambers of Commerce :
Chuck Davidson, président-directeur général.
Keystone Agricultural Producers of Manitoba :
Dan Mazier, président.
L'honorable sénateur Mockler fait une déclaration.
Le ministre Friesen fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 13, la séance est suspendue.
À 10 h 18, la séance reprend.
MM. Jones et Davidson font chacun une déclaration répondent aux questions.
À 11 h 5, la séance est suspendue.
À 11 h 9, la séance reprend.
M. Mazier fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 55, la séance est levée.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay