Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 49 - Procès-verbal du 20 novembre 2017 (séance de l'après-midi)
ST. JOHN'S, le lundi 20 novembre 2017
(120)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 3, dans le salon C/D de l'hôtel St. John's Sheraton Newfoundland, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Marshall, Mockler et Oh (5).
Également présent : Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Newfoundland and Labrador Federation of Labour :
Kerry Murray, directeur des politiques.
Association canadienne des constructeurs d'habitations — Terre-Neuve-et-Labrador :
Des Whelan, président.
LAT49 Architecture Inc. :
Jim Case, président.
À titre personnel :
Jason Sullivan, président, Stone Island Enterprises Inc.;
Dr Paul Johnston, médecin exerçant dans un hôpital d'enseignement.
Michael F. Power, propriétaire, Power & Associates.
Laurie Skinner, directrice financière, KMK Capital Inc.
Le président fait une déclaration.
MM. Murray, Whelan et Case font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 3, la séance est suspendue.
À 14 h 15, la séance reprend.
M. Sullivan, Dr Johnston, M. Power et Mme Skinner font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 15 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay