Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 50 - Procès-verbal du 21 novembre 2017 (séance du matin)
HALIFAX, le mardi 21 novembre 2017
(121)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 4, dans les salons A/B de l'hôtel Westin Nova Scotian, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Eaton, Marshall, Mockler et Neufeld (6).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Oh (1).
Également présent : Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Dairy Farmers of Nova Scotia :
Gerrit Damsteegt, président.
Fédération de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse :
Chris van den Heuvel, président.
Chambre de commerce d'Halifax :
Patrick Sullivan, président-directeur général.
Chambre de commerce de l'Atlantique :
Glenn Davis, vice-président, Politique.
Cape Breton Barristers' Society :
Nicole LaFosse, avocate, LaFosse MacLeod.
Le président fait une déclaration.
MM. Damsteegt et van den Heuvel font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 22, la séance est suspendue.
À 10 h 35, la séance reprend.
M. Sullivan, M. Davis et Mme LaFosse font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay