Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 50 - Procès-verbal du 21 novembre 2017 (séance de l'après-midi)
HALIFAX, le mardi 21 novembre 2017
(122)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 3, dans les salons A/B de l'hôtel Westin Nova Scotian, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Eaton, Marshall, Mockler et Neufeld (6).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Oh (1).
Également présent : Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Doctors Nova Scotia :
Dre Maria Alexiadis, médecin de famille, ancienne présidente.
Association du personnel médical du Cap-Breton :
Dr Craig Stone, médecin, président.
Maritime Resident Doctors :
Dre Caitlin Lees, présidente.
Conseil économique des provinces de l'Atlantique :
Finn Poschmann, président-directeur général.
À titre personnel :
Dr Pierre Schmit, professeur agrégé, Radiologie et Pédiatrie, Université Dalhousie — Centre de soins de santé IWK.
Flaim Wolsey Hall, Chartered Professional Accountants :
Don Wolsey, associé.
Halifax-Dartmouth & District Labour Council :
Suzanne MacNeil, présidente.
Le président fait une déclaration.
Les Drs Alexiadis, Stone et Lees font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 12, la séance est suspendue.
À 14 h 20, la séance reprend.
M. Poschmann, M. Schmit, M. Wolsey et Mme MacNeil font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu que le document intitulé « Proposed measures to address tax loopholes for wealthy owners of Canadian-Controlled Private Corporations » (Canadian Labour Congress/Congrès du travail du Canada), présenté par Mme MacNeil, soit classé comme pièce à l'appui (pièce 1120-1.42/NFFN-SS-4-50 « 5 »)
À 15 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay