Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 51 - Procès-verbal du 22 novembre 2017 (séance du matin)
SAINT JOHN, le mercredi 22 novembre 2017
(123)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, dans la salle Trinity Royal de l'hôtel Delta Saint John, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cools, Eaton, Marshall, Mockler, Neufeld, Oh et Pratte (7).
Également présent : Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Société médicale du Nouveau-Brunswick :
Dr Dharm Singh, président.
À titre personnel :
Dre Patti Forgeron, spécialiste en médecine physique et réadaptation, ancienne présidente de l'Organisation médicale des employés de l'hôpital Saint-John.
Société dentaire du Nouveau-Brunswick :
Dre Kelly Manning.
Chambre de commerce de Fredericton :
Krista Ross, chef de la direction.
Chambre de commerce de la région de Saint John :
David Duplisea, chef de la direction.
Le Conseil économique du Nouveau-Brunswick :
Thomas Raffy, président-directeur général;
Michel Noël, administrateur.
Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick :
Nancy Arseneau, 2e vice-présidente.
Le président fait une déclaration.
Les Drs Singh, Forgeron et Manning font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 31, la séance est suspendue.
À 10 h 44, la séance reprend.
Mme Ross, M. Duplisea, M. Raffy et Mme Arseneau font chacun une déclaration puis, avec M. Noël, répondent aux questions.
À 12 h 9, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay