Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n^o 51 - Procès-verbal du 22 novembre 2017 (séance de l'après-midi)

SAINT JOHN, le mercredi 22 novembre 2017
(124)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 4, dans la salle Trinity Royal de l'hôtel Delta Saint John, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cools, Eaton, Marshall, Mockler, Neufeld, Oh et Pratte (7).

Également présents : Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 39 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Teed Saunders Doyle :

Jeff Saunders, associé fiscaliste.

Beers Neal LLP :

Christopher Neal, associé.

Gorman Nason :

Andrew Costin, avocat de société et associé.

Manufacturiers et Exportateurs du Canada :

Mike Holden, économiste en chef.

MM. Saunders, Neal et Costin font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 14 h 28, la séance est suspendue.

À 14 h 39, la séance reprend.

M. Holden fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Gaëtane Lemay