Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 52 - Procès-verbal du 23 novembre (séance de l'après-midi)
SAINT JOHN, le jeudi 23 novembre 2017
(126)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 3, dans la salle Trinity Royal de l'hôtel Delta Saint John, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cools, Eaton, Marshall, Mockler et Neufeld (5).
Également présent : Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
BDO Canada LLP :
Jennifer J. Dunn, chef du secteur des services fiscaux, Canada atlantique.
Owens MacFadyen Group :
Barry Van Steeg, vice-président, Planification fiscale et successorale.
Steeves Porter Hétu et Associés Inc. :
Dean Mullin, associé.
Unifor :
Ian Hutchison, président du Conseil régional de l'Atlantique;
Michelle Doucet, présidente, district 508, section locale 2002.
Le président fait une déclaration.
Mme Dunn, M. Van Steeg et M. Mullin font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 59, la séance est suspendue.
À 14 h 5, la séance reprend.
M. Hutchison et Mme Doucet font une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay