Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 53 - Procès-verbal du 28 novembre (séance du matin)
OTTAWA, le mardi 28 novembre 2017
(127)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Cools, Day, Eaton, Forest, Mockler, Neufeld, Oh et Pratte (9).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre du Sénat du 7 novembre 2017 et à la décision du comité prise le 20 novembre 2017, le président préside à l'élection de vice-présidents.
L'honorable sénateur Forest propose :
Que l'honorable sénateur Pratte soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose :
Que l'honorable sénatrice Jaffer soit élue vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Neufeld propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, et des deux vice-présidents;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité représentant l'opposition, un membre du comité représentant le Groupe des sénateurs indépendants et un membre du comité représentant les libéraux du Sénat soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 41, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 novembre 2017, le comité entreprend son examen des dépenses prévues au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses;
Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances et secrétaire adjointe, Direction des services ministériels.
M. Pagan fait une déclaration et, avec Mmes Santiago et LaFontaine, répond aux questions.
À 10 h 44, la séance est suspendue.
À 10 h 47, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
À 11 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay