Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 53 - Procès-verbal du 28 novembre (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mardi 28 novembre 2017
(128)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Cools, Dagenais, Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Neufeld et Pratte (9).
Également présents : Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 novembre 2017, le comité poursuit son examen des dépenses prévues au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.
TÉMOINS :
Agence du revenu du Canada :
Janique Caron, sous-commissaire intérimaire, Direction générale des finances et de l'administration, et contrôleur de l'agence;
Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes.
Mme Caron fait une déclaration et, avec M. Gallivan, répond aux questions.
À 15 h 25, la séance est suspendue.
À 15 h 27, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget;
Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget;
Govindadeva Bernier, analyste financier.
M. Fréchette fait une déclaration et, avec MM. Askari et Bernier, répond aux questions.
À 16 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité
Mark Palmer