42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 55 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 5 décembre 2017 :
Deuxième lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
L'honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l'honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l'honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Sénat,
Nicole Proulx