Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 56 - Procès-verbal du 7 décembre 2017 (première séance du matin)
OTTAWA, le jeudi 7 décembre 2017
(134)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 8 h 2, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Eaton, Maltais, Marshall, Marwah, Mockler et Pratte (7).
Également présent: Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 décembre 2017, le comité poursuit son examen du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 55 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Association des infirmières et infirmiers du Canada:
Carolyn Pullen, directrice, Politiques, représentation et planification stratégique.
Centre pour les sciences de la santé et le droit:
Bill Jefferey, directeur général.
Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick:
Frederick Dion, directeur général (par vidéoconférence);
Paolo Fongemie, maire, représentant de la région Chaleur au conseil d'administration (par vidéoconférence).
Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale:
Derrick Hynes, directeur général.
Le président fait une déclaration.
Mme Pullen et M. Jefferey font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 8 h 59, la séance est suspendue.
À 9 h 4, la séance reprend.
M. Fongemie fait une déclaration et, avec M. Dion, répond aux questions.
À 9 h 33, la séance est suspendue.
À 9 h 35, la séance reprend.
M. Hynes fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Mark Palmer