Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 56 - Procès-verbal du 6 décembre 2017 (séance du soir)
OTTAWA, le mercredi 6 décembre 2017
(133)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 48, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Eaton, Forest, Maltais, Marshall, Mockler et Pratte (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Marwah (1).
Également présents: Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Gaëtane Lemay, greffière du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 décembre 2017, le comité poursuit son examen du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 55 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Ministère des Finances Canada:
Lynn Hemmings, directrice principale, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;
Daniel Robinson, économiste principal, Cadre politique du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;
Marie-France Loranger, conseillère principale, Direction de la politique du secteur financier.
Banque du Canada:
Christopher Graham, économiste principal, Politiques de réglementation.
Ressources naturelles Canada:
Lorraine McKenzie Presley, directrice générale, Gestion du portefeuille et du secrétariat ministériel;
Victor Ndihokubwayo, avocat, Ressources naturelles Canada, services juridiques.
Ministère des Finances Canada:
Hugues Vaillancourt, directeur, Direction de la politique du secteur financier.
Emploi et Développement social Canada:
Tony Giles, sous-ministre adjoint, Politique, règlement des différends et Affaires internationales, Programme du travail;
Réal Gagnon, analyste principal des politiques, Programme du travail;
Sharif Sadek, analyste des politiques, Programme du travail.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada:
Melanie Hill, conseillère spéciale, Secteur des stratégies et politiques d'innovation.
Stephen Fertuck, directeur général par intérim, Direction générale des politiques externes et commerciales.
Ressources naturelles Canada:
Joyce Henry, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique.
Ministère de la Justice:
Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada:
Jim Valerio, directeur, Direction générale de la petite entreprise.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Darryl Sprecher, directeur principal, Secteur de la gestion des dépenses.
Le président fait une déclaration.
À 18 h 54, M. Robinson, M. Vaillancourt et Mme Hemmings font chacun une déclaration et, avec M. Graham, répondent aux questions.
À 19 h 15, Mme McKenzie Presley fait une déclaration et, avec M. Ndihokubwayo, répond aux questions.
À 19 h 41, Mme Dekker fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h, MM. Valeria et Sprecher font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 20 h 18, M. Giles et Mme Hill font chacun une déclaration et, avec MM. Gagnon, Sadek et Fertuck, répondent aux questions.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que le comité tienne une réunion supplémentaire demain matin, le 7 décembre 2017, à 10 h 15, pour compléter cette étude.
À 20 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière suppléante du comité,
Shaila Anwar