Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 57 - Procès-verbal du 7 décembre 2017 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le jeudi 7 décembre 2017
(136)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable André Pratte (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Eaton, Forest, Maltais, Marshall, Marwah, Mockler et Pratte (9).
Également présent : Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 décembre 2017, le comité poursuit son examen du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 55 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Jack Mintz, chercheur émérite du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary (par vidéoconférence);
Hugh Neilson, directeur, Kingston Ross Pasnak LLP (par vidéoconférence);
Peter Weissman, associé, Cadesky and Associates (par vidéoconférence).
Congrès du travail du Canada :
Vicky Smallman, directrice nationale, Condition féminine et droits de la personne.
Alliance canadienne des associations étudiantes :
Michael McDonald, directeur général.
MM. Mintz, Neilson et Weissman font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 15 h 10, la séance est suspendue.
À 15 h 16, la séance reprend.
L'honorable sénateur Mockler occupe le fauteuil.
M. McDonald et Mme Smallman font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 15 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Kevin Pittman