Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 60 - Procès-verbal du 28 février 2018 (séance du soir)
OTTAWA, le mercredi 28 février 2018
(146)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Eaton, Forest, Marshall, Mockler et Pratte (7).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.
TÉMOINS :
Affaires mondiales Canada :
Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances;
Shirley Carruthers, directrice générale, Direction générale de la Gestion et de la planification des ressources financières.
M. Thangaraj fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 38, la séance est suspendue.
À 19 h 42, la séance se poursuit à huis clos.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son examen des questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d), la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Le comité examine une ébauche de budget pour l'étude spéciale sur les questions portant sur les finances publiques.
À 20 h 13, la séance est suspendue.
À 20 h 14, lla séance publique reprend.
L'honorable sénateur Forest propose :
Que la demande suivante de budget d'étude spéciale pour une mission d'étude au Centre de paye de la fonction publique, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit approuvée et présentée au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
DÉPENSES GÉNÉRALES
ACTIVITÉ 1 : Mission d'étude à Miramichi, N.-B. |
23 060 $ |
| TOTAL | 23 060 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 20 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay