Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 60 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 15 février 2018 :

Avec le consentement du Sénat,

L'honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l'honorable sénateur Harder, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 15 février 2018 :

Avec le consentement du Sénat,

L'honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l'honorable sénateur Harder, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier intérimaire du Sénat,
Richard Denis