Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 61 - Procès-verbal du 20 mars 2018 (à huis clos)
OTTAWA, le mardi 20 mars 2018
(147)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, Cools, Eaton, Marshall, Marwah, Mockler et Pratte (8).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 60 des délibérations du comité.)
Il est convenu :
Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine à huis clos une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que l'ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction;
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
À 10 h 23, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son examen du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine à huis clos une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que l'ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction;
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
À 11 h 8, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay