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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n° 62 - Procès-verbal du 27 mars 2018


OTTAWA, le mardi 27 mars 2018
(149)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Black (Alberta), Cools, Eaton, Jaffer, Marshall, Mockler, Moncion et Pratte (8).

Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son examen sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 2 des délibérations du comité.) (Sujet : les problèmes liés au système de paye Phénix)

TÉMOINS :

Goss Gilroy Inc. :

Jim Alexander, partenaire;

Sandy Moir, directrice associée, Bureau d'Ottawa.

Le président fait une déclaration.

Mme Moir et M. Alexander font une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 51, la séance est suspendue.

À 10 h 54, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

À 11 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Gaëtane Lemay

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