Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n° 63 - Procès-verbal du 18 avril 2018

OTTAWA, le mercredi 18 avril 2018
(152)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 46, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, Black (Alberta), Cools, Eaton, Jaffer, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld et Pratte (11).

Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 février 2016, le comité poursuit son étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 7 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Bureau du directeur parlementaire du budget :

Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget;

Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget;

Trevor Shaw, conseiller-analyste économique;

Negash Haile, assistant de recherche.

M. Fréchette fait une déclaration puis, avec MM. Shaw, Askari et Haile, répond aux questions.

À 19 h 57, la séance est suspendue.

À 20 h 2, conformément à l'article 12-16 (1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 20 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Gaëtane Lemay