Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 63 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 21 mars 2018 :

L'ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Wetston, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier intérimaire du Sénat,
Richard Denis