42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule nº 64 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 mars 2018 :
Réponse officielle du gouvernement, en date du 14 mars 2018, au douzième rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales, intitulé Mieux planifier, mieux investir: Atteindre le succès en infrastructure, déposé auprès du greffier du Sénat le 28 février 2017.—Document parlementaire no 1/42-1885S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des finances nationales.)
Le greffier du Sénat,
Richard Denis