Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 65 - Procès-verbal du 3 mai 2018
OTTAWA, le jeudi 3 mai 2018
(159)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 33, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Jaffer, Marshall, Mockler, Moncion et Pratte (7).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Sonya Read, directrice principale, Politique numérique;
Jeannine Ritchot, directrice exécutive, Coopération en matière de réglementation, Secrétariat des Affaires réglementaires.
Ministère des Finances Canada :
Marie-Josée Lambert, directrice, Société d'État et monnaie, Direction de la politique du secteur financier;
Galen Countryman, directeur général, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
Santé Canada :
Gigi Mandy, directrice exécutive, Direction générale de la politique stratégique, Division de la Loi canadienne sur la santé.
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) :
Christian Sylvain, directeur général, Affaires générales et gouvernementales.
Emploi et Développement social Canada :
Pirthipal Singh, directeur, Partenariats de premier palier et des services offerts aux partenaires fédéraux, Développement et Gestion des Partenariats;
Julie Lalonde-Goldenberg, directrice générale, Développement et Gestion des Partenariats;
Andrew Brown, directeur général par intérim, Politique de l'assurance-emploi;
Cara Scales, directrice, Initiatives et analyse de politiques, Politique de l'assurance-emploi.
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada :
David Dewar, directeur, Politique stratégique et Affaires gouvernementales, Politiques et Orientation stratégique.
Bureau du Conseil privé :
Selena Beattie, directrice des opérations, Affaires du cabinet, Législation et planification parlementaire;
Anne Burgess, conseillère juridique.
Le président fait une déclaration.
Mme Read et Mme Lambert font une déclaration et répondent aux questions.
M. Countryman fait une déclaration et, avec Mme Mandy, répond aux questions.
M. Sylvain fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Ritchot fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Lalonde-Goldenberg fait une déclaration et, avec M. Singh, répond aux questions.
M. Brown fait une déclaration et, avec Mme Scales, répond aux questions.
M. Dewar fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Beattie fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay