Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 8 mai 2018
Le mercredi 9 mai 2018
Fascicule nº 66
Sixième, septième et huitième réunions :
Teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
TÉMOINS
Le mardi 8 mai 2018 (matin)
La Chambre de commerce du Canada :
Trevin S. Stratton, économiste en chef.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Dan Kelly, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
Fédération canadienne de l'agriculture :
Ron Bonnett, président;
Scott Ross, directeur exécutif adjoint, Gestion des risques et de la politique agricole.
Comptables professionnels agréés du Canada :
Bruce Ball, vice-président, Fiscalité.
Association médicale de l'Ontario :
Dre Nadia Alam, présidente.
Le mardi 8 mai 2018 (après-midi)
Bière Canada :
Luke Harford, président.
Conseil Cannabis Canada :
Allan Rewak, directeur général.
À titre personnel :
Sarah Diamond, directrice générale et conseillère juridique, Halton Regional Police Association.
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget;
Jason Jacques, directeur principal, Analyse budgétaire et des coûts.
Commission de la fiscalité des premières nations :
C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef.
Le mercredi 9 mai 2018
Paws Fur Thought :
Medric Cousineau, cofondateur.
Société canadienne du cancer :
Rob Cunningham, analyste principal des politiques.
United Way Centraide Canada :
Bill Morris, directeur national.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Cools, Day, *Day (ou Mercer), Deacon, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Marshall, Massicotte, Moncion, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Black (Alberta) (le 8 mai 2018).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 8 mai 2018).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 7 mai 2018).
L'honorable sénatrice Deacon a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 7 mai 2018).
L'honorable sénateur Campbell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 7 mai 2018).