Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n° 67 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 18 avril 2018 :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, à l'exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à siéger, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,
Richard Denis