Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule nº 71 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 12 juin 2018 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénatrice McCallum, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Black (Alberta), que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,
Richard Denis