Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n^o 71 - Vingt-neuvième rapport du comité

Le mardi 12 juin 2018

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

VINGT-NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé à examiner la teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 avril 2018, examiné ladite teneur du projet de loi et dépose ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,
PERCY MOCKLER