Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 71 - Trentième rapport du comité
Le jeudi 14 juin 2018
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
TRENTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures, a, conformément à l'ordre de renvoi du 12 juin 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement mais avec observations.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER
Observations sur le trentième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (projet de loi C-74)
À la lumière des travaux exhaustifs menés par ce comité et par sept autres comités sénatoriaux sur la teneur du projet de loi C-74, nous encourageons fortement le gouvernement à étudier les observations formulées au sujet du projet de loi et à faire un suivi sur celles-ci.