Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n° 73 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 5 juin 2018 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Downe, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (rapports concernant l'impôt sur le revenu impayé).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Downe propose, appuyé par l'honorable sénateur Dawson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis