Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 74 - Procès-verbal du 26 septembre 2018
OTTAWA, le mercredi 26 septembre 2018
(178)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, Deacon (Ontario), Eaton, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld et Pratte (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Dalphond (1).
Également présents : Alex Smith, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 juin 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (rapports concernant l'impôt sur le revenu impayé). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 73 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Transparency International Canada :
Bruce Moore, membre du conseil d'administration.
Canadiens pour une fiscalité équitable :
Dennis Howlett, ancien directeur exécutif.
Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l'Action Citoyenne (ATTAC-Québec) :
Claude Vaillancourt, président;
Jacques Bouchard, secrétaire général.
MM. Moore, Howlett, Vaillancourt et Bouchard font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 20 heures, la séance est suspendue.
À 20 h 4, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d'adopter un ordre de renvoi portant sur l'approvisionnement militaire, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver le libellé définitif de la motion, en tenant compte des discussions tenues aujourd'hui, en y apportant tout changement de fond ou de forme jugé nécessaire.
À 20 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay