Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 2 octobre 2018
Fascicule nº 75
Vingt-sixième réunion :
Étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures
Quatrième (dernière) réunion :
Projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (rapports concernant l'impôt sur le revenu impayé)
Y COMPRIS :
LE TRENTE-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-243)
TÉMOINS
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Yves Giroux, directeur parlementaire du budget;
Jason Jacques, directeur principal, Analyse budgétaire et des coûts;
Negash Haile, assistant de recherche.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Black (Alberta), Day, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Miville-Dechêne, Moncion, Oh, Poirier, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 1er octobre 2018).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 1er octobre 2018).
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénateur Forest (le 1er octobre 2018).