Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 78 - Procès-verbal du 30 octobre 2018
OTTAWA, le mardi 30 octobre 2018
(184)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Oh et Pratte (8).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 octobre 2018, le comité entreprend son étude sur les processus et les aspects financiers du système d'approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada et, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 25 octobre 2018, le comité tient sa réunion à huis clos pour entendre des témoignages et recueillir des informations particulières ou délicates.
TÉMOINS :
Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes :
Patrick Finn, sous-ministre adjoint (Matériels).
Services publics et Approvisionnement Canada :
André Fillion, sous-ministre adjoint, Approvisionnement maritime et de défense.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que des observateurs du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes soient autorisés à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion qui se tiennent à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité; et qu'elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 11 h 2, la séance est suspendue.
À 11 h 4, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 octobre 2018, le comité poursuit son étude sur les processus et les aspects financiers du système d'approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes :
Patrick Finn, sous-ministre adjoint (Matériels).
Services publics et Approvisionnement Canada :
André Fillion, sous-ministre adjoint, Approvisionnement maritime et de défense.
MM. Finn et Fillion font une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 34, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay