Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 79 - Procès-verbal du 6 novembre 2018
OTTAWA, le mardi 6 novembre 2018
(187)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Deacon (Ontario), Forest, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld et Pratte (10).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 octobre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 78 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Institut professionnel de la fonction publique du Canada :
Debi Daviau, présidente;
Isabelle Roy, avocate générale, chef des services des relations du travail.
Association canadienne des employés professionnels :
Deborah Cooper, avocate générale.
Association des juristes de justice :
Ursula Hendel, présidente.
Alliance de la Fonction publique du Canada :
Amy Kishek, conseillère juridique;
David-Alexandre LeBlanc, agent de recherche principal.
Mmes Daviau, Cooper, Hendel et Kishek font chacune une déclaration puis, avec Mme Roy et M. LeBlanc, répondent aux questions.
À 11 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay