Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule nº 80 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 30 octobre 2018 :

L'honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l'honorable sénateur Harder, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à siéger, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée

Le greffier du Sénat intérimaire,
Denis Richard