Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 27 novembre 2018
Fascicule nº 81
Première et deuxième réunions :
Teneur complète du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
TÉMOINS
Le mardi 27 novembre 2018 (matin)
Ministère des Finances Canada :
Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Environnement et Changement climatique Canada :
Isabelle Vachon, conseillère principale en politiques législatives, Gouvernance législative;
Judy Meltzer, directrice générale, Bureau de la tarification du carbone.
Le mardi 27 novembre 2018 (après-midi)
Ministère des Finances Canada :
Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Robert Ives, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Carlos Achadinha, directeur principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
Agence du revenu du Canada :
Antonio Manconi, directeur général, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Sharmila Khare, directrice, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Boehm, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Forest-Niesing, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Klyne, Marshall, Moncion, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Forest-Niesing a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Eaton a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Moncion a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Mockler a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Forest a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Klyne a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Andreychuk a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Neufeld a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Marshall a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Pratte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Boehm a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Mockler a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Day a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Eaton a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Pratte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Forest a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Marshall a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Andreychuk a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Boehm a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Neufeld a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).