Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mercredi 28 novembre 2018
Fascicule nº 82
Troisième et quatrième réunions :
Teneur complète du projet de loi C-86, Loi nº 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Procès-verbal du 28 novembre 2018 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 28 novembre 2018 (séance du soir)
- Témoignages du 28 novembre 2018 (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 28 novembre 2018 (séance du soir)
TÉMOINS
Le mercredi 28 novembre 2018 (séance de l'après-midi)
Ministère des Finances Canada :
Scott Winter, directeur, Politique tarifaire et commerciale, Division de la politique commerciale internationale;
Diane Kelloway, analyste de statistiques, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et des échanges internationaux;
Nicole Giles, directrice, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction des finances et des échanges internationaux;
Louisa Pang, directrice, Division des finances internationales et du développement;
Zachary Edwards, analyste subalterne/économiste, Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et des échanges internationaux.
Emploi et Développement social Canada :
Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du RPC;
Lori Straznicky, directrice exécutive, Équipe spéciale sur l'équité salariale, Programme du travail;
Bruce Kennedy, gestionnaire, Équipe spéciale sur l'équité salariale, Programme du travail.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Mark Hulett, conseiller principal, Division de l'examen et de la politique de gestion des dépenses;
Renée Caron, directrice principale, Équité salariale, Secteur de la rémunération et des relations de travail;
Jérôme Mercier, directeur, Calculs et recherches en rémunération, Secteur de la gestion des dépenses.
Services publics et Approvisionnement Canada :
Marie-Eve Gagné, analyste des politiques, Secteur des affaires du portefeuille;
Charles Bernard, directeur général, Secteur des affaires du portefeuille.
Affaires mondiales Canada :
Mhairi Petersen, directrice, Gestion de l'enveloppe de l'aide internationale;
Deirdre Kent, directrice générale, Politique d'aide internationale.
Chantal Larocque, directrice adjointe, Financement du développement;
Michelle Kaminski, directrice, Bureau de la finance innovatrice, Gestion des subventions et contributions;
Ryan Clark, directeur, Bureau du sous-ministre adjoint des Enjeux mondiaux et du développement.
Le mercredi 28 novembre 2018 (séance du soir)
Commission de l'écofiscalité du Canada :
Dale Beugin, directeur général.
À titre personnel :
Nicholas Rivers, professeur agrégé, Affaires publiques et internationales, faculté des sciences sociales, Université d'Ottawa.
Imagine Canada :
Bruce MacDonald, président et directeur général.
À titre personnel :
Mark Blumberg, associé, Blumberg Segal LLP.
Miller Thomson LLP :
Susan Manwaring, associée et chef, Groupe Impact social.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Boehm, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Forest-Niesing, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Klyne, Marshall, Moncion, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)