Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule nº 83 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 4 décembre 2018 :

Deuxième lecture du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.

L'honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l'honorable sénateur Sinclair, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis