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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule no 84 - Procès-verbal du 5 décembre 2018 (séance de 18h)


OTTAWA, le mercredi 5 décembre 2018
(200)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Boehm, Deacon (Ontario), Forest, Forest- Niesing, Klyne, Mockler et Pratte (8).

Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 décembre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-86 Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 83 des délibérations du comité.) (sujet : Partie 4, section 9 : budgétisation sensible aux sexes)

TÉMOINS :

À titre personnel :

Kathleen Lahey, professeure et boursière nationale de la faculté de droit, Université Queen's.

Pauktuutit Inuit Women of Canada :

Samantha Michaels, conseillère principale en politiques.

Le président ouvre la séance.

Mme Lahey et Mme Michaels font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.

À 19 h 45, la séance est suspendue.

À 19 h 48, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 décembre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 83 des délibérations du comité.) (sujet : partie 4, section 18 : ministère des Femmes et de l'Égalité des genres)

TÉMOINS :

À titre personnel :

Sarah Kaplan, professeure émérite et directrice, École de gestion Rotman, Université de Toronto, Institute for Gender and the Economy (par vidéoconférence).

YWCA Canada :

Maya Roy, présidente-directrice générale.

Oxfam Canada :

Diana Sarosi, conseillère principale en politiques.

Institut canadien de recherches sur les femmes :

Jacqueline Neapole, directrice exécutive.

Mmes Kaplan, et Mmes Roy, Sarosi et Neapole font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.

À 20 h 43, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Gaëtane Lemay

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