Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le jeudi 6 décembre 2018
Fascicule nº 85
Quatrième réunion :
Projet de loi, C-86, Loi nº 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE TRENTE-SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2018-2019)
TÉMOINS
Commission canadienne des droits de la personne :
Monette Maillet, directrice exécutive adjointe et avocate générale principale;
Fiona Keith, avocate.
Catalyst Canada Inc. :
Tanya van Biesen, directrice générale (par vidéoconférence).
Conseillers en ressources humaines agréés Canada :
Denise Perron, représentante;
François Trottier, représentant.
ETCOF :
Derrick Hynes, président et chef de la direction.
Alliance de la Fonction publique du Canada :
Magali Picard, vice-présidente exécutive nationale;
Helen Berry, juriste.
Congrès du travail du Canada :
Vicky Smallman, directrice nationale, Condition féminine et droits de la personne.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Boehm, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Forest-Niesing, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Klyne, Marshall, Moncion, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 6 décembre 2018).