Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le vendredi 7 décembre 2018
Fascicule nº 86
Cinquième (dernière) réunion :
Projet de loi C-86, Loi nº 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE TRENTE-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-86)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Dagenais, *Day (ou Mercer), Dean, Eaton, Forest, Forest-Niesing, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Klyne, Lankin, C.P., Moncion, Oh, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 6 décembre 2018).
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénateur Boehm (le 6 décembre 2018).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 6 décembre 2018).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 6 décembre 2018).