Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule nº 88 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 février 2019:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l'honorable sénateur Harder, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, à l'exception du crédit 1b de la Bibliothèque du Parlement;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis