42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule nº 91 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 22 février 2019 :
Réponse du gouvernement au trente-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Le problème de paye Phénix : ensemble pour une solution, déposée auprès du greffier du Sénat le 22 février 2019.—Document parlementaire no 1/42-2773S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des finances nationales.)
Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis