Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 95 - Procès-verbal du 15 mai 2019 (réunion du soir)
OTTAWA, le mercredi 15 mai 2019
(222)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 51, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Black (Ontario), Boehm, Day, Duncan, Eaton, Forest, Forest-Niesing, Klyne, Marshall, Mockler et Pratte (12).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 novembre 2018, le comité entreprend son examen du projet de loi S-246, Loi modifiant la Loi autorisant certains emprunts.
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Joseph A. Day, parrain du projet de loi.
Ministère des Finances Canada :
Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;
James Wu, directeur principal, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier.
Le président ouvre la séance.
L'honorable sénateur Day fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 47, la séance est suspendue.
À 19 h 49, la séance reprend.
MM. Moreau et Wu font une déclaration puis répondent aux questions.
À 20 h 30, la séance est suspendue.
À 20 h 32, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
À 20 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay