Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n° 97 - Procès-verbal du 5 juin 2019 (séance du soir, à huis clos)

OTTAWA, le mercredi 5 juin 2019
(231)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 49, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Deacon (Ontario), Duncan, Eaton, Forest, Forest-Niesing, Klyne, Marshall, Mockler et Neufeld (10).

Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 avril 2019, le comité poursuit son examen du budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

Il est convenu que le personnel des membres du comité soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la réunion qui se tient à huis clos.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie à huis clos une ébauche de rapport.

Il est convenu que l'ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée;

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.

À 20 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay