Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule nº 98 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 10 juin 2019 :

Deuxième lecture du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.

L'honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l'honorable sénateur Kutcher, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l'honorable sénatrice Deacon (Ontario), que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,

Richard Denis