Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 99 - Procès-verbal du 19 juin 2019
OTTAWA, le mercredi 19 juin 2019
(236)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 35, dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Forest-Niesing, Klyne, Lankin, C.P., Marshall, Mockler, Neufeld et Pratte (11).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 juin 2019, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Patrick Halley, directeur général, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux;
Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux.
Affaires mondiales Canada :
John Layton, directeur général, Direction des recours commerciaux et de la politique commerciale en Amérique du Nord.
Le président ouvre la séance.
M. Halley fait une déclaration et, avec Mme Govier et M. Layton, répond aux questions.
À 14 h 46, la séance est suspendue.
À 14 h 48, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin d'examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des membres du comité soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la réunion qui se tient à huis clos.
Il est convenu que l'ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
À 15 h 11, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay