Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 1 - Procès-verbal du 27 janvier 2016
OTTAWA, le mercredi 27 janvier 2016
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Fraser, Maltais, McIntyre, Poirier, Seidman et Tardif (7).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 12-13 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Maltais propose :
Que l'honorable sénatrice Tardif soit élue présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Tardif assume la présidence.
L'honorable sénatrice Fraser propose :
Que l'honorable sénatrice Poirier soit élue vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maltais propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Fraser propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Poirier propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité représentant l'opposition et un membre représentant les libéraux du Sénat soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maltais propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 12-26(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Seidman propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d'ébauches de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dagenais propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement à la présidente et à la vice- présidente.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur McIntyre propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Fraser propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement official » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Poirier propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement d'un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d'un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur McIntyre propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé, à sa discrétion, à permettre la diffusion par des médias électroniques des séances publiques du comité d'une façon qui dérange le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La présidente informe les membres du comité que les réunions régulières ont lieu les lundis à 17 h 30.
L'honorable sénatrice Seidman propose :
Que les membres du comité puissent se faire accompagner d'un collaborateur aux réunions à huis clos du comité, à moins que le comité n'en décide autrement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La présidente informe les membres du comité que la prochaine réunion aura lieu le lundi 1er février 2016 à 17 h 30. Le but de la réunion sera de discuter des prochains travaux du comité.
À 11 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins